J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02526

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Décision du 27 janvier 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306298S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 janvier 2003 :

L'association de financement du parti politique « La Relève », dont le siège social est 233, avenue des Mascareignes, Saint-André (Réunion), est agréée à la demande du président du parti politique « La Relève », en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine.

L'association pour le financement du parti communiste français, département de la Haute-Saône, dont le siège social est 11, place Rénet, Vesoul (Haute-Saône), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Saône.